Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site [DOMAINE] sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

[RAISON SOCIALE / NOM ENTREPRISE]
[ADRESSE]
[EMAIL DE CONTACT]

Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Informations transmises via les formulaires
Données de navigation et statistiques d’audience

Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées pour :

répondre aux demandes envoyées via les formulaires,
assurer la gestion de la relation client,
envoyer des informations ou newsletters,
établir des devis ou factures,
améliorer le fonctionnement et les performances du site,
assurer la sécurité du site.

Base légale des traitements

Les traitements réalisés reposent sur :

le consentement de l’utilisateur,
l’exécution d’un contrat,
le respect d’obligations légales,
l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

3 ans maximum pour les prospects,
durée de la relation contractuelle pour les clients,
jusqu’à 10 ans pour certaines obligations comptables et légales.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à [NOM ENTREPRISE] et peuvent être transmises à certains sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, emailing, statistiques, maintenance, etc.).

Transfert hors Union Européenne

Certains services utilisés par le site peuvent entraîner des transferts de données en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation en vigueur et accompagnés de garanties appropriées.

Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité des données,
droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande peut être adressée à :

[EMAIL DE CONTACT]

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de cookies accessible sur le site.